Justice des mineurs : l’UNICEF France salue la censure partielle de la loi par le Conseil Constitutionnel

Dans une décision rendue le 19 juin 2025, le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. L’UNICEF France se réjouit de cette décision, qui protège les principes fondamentaux de la justice des enfants.

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L’UNICEF France s’est félicité de la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2025 concernant la loi sur la justice des mineurs. Tout au long de l’examen du texte, l’organisation avait alerté sur les dérives potentielles d’un dispositif qui risquait de fragiliser les droits fondamentaux des enfants en conflit avec la loi.

La censure partielle opérée par le Conseil vient confirmer la position défendue par l’UNICEF : la justice des mineurs doit impérativement être adaptée à leur âge et à leur personnalité. Elle doit viser en priorité leur relèvement éducatif, être conduite par une juridiction spécialisée, et suivre des procédures appropriées.

Parmi les dispositions censurées, l’UNICEF France salue tout particulièrement la suppression :

• de la procédure d’audience unique en comparution immédiate,

• des reculs du principe d’atténuation des peines pour les mineurs,

• de la possibilité de rétention des enfants,

• et de l’extension de la durée de leur détention provisoire.

Selon l’UNICEF France, cette décision est salutaire car elle empêche un glissement préoccupant vers une justice des mineurs calquée sur celle des adultes. L'organisation prévient qu’elle restera extrêmement vigilante quant au contenu de la nouvelle proposition annoncée par le Premier ministre Gabriel Attal à la suite de cette décision.