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Loi Mayotte : l’UNICEF France porte la voix des enfants au Parlement
Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido a ravagé Mayotte, faisant officiellement 40 morts, une quarantaine de disparus et plusieurs milliers de blessés. Les dégâts matériels ont été immenses, affectant aussi bien les logements officiels qu’informels, les écoles, les hôpitaux et les infrastructures essentielles. Des milliers de familles se sont retrouvées sans toit, sans eau potable, sans nourriture. Cette catastrophe naturelle est venue aggraver une situation déjà marquée par une extrême précarité, notamment pour les enfants.
© Nayl Mtoubani, Village d'Eva à Mtsapere
Une réponse institutionnelle insuffisante face à une crise profonde
Face à l’ampleur des besoins, la réponse d’urgence des autorités publiques s’est révélée largement insuffisante. L’accès à l’eau, à un abri sûr, à des soins de santé ou à une scolarité continue reste encore aujourd’hui problématique dans de nombreuses zones. Ce sont surtout les acteurs associatifs qui ont tenté de pallier les manques, en distribuant des biens de première nécessité et en apportant un soutien de terrain aux familles sinistrées.
C’est dans ce contexte que le gouvernement a présenté, fin décembre, un plan baptisé Mayotte debout, accompagné d’une loi d’urgence, puis d’un projet de loi plus large : la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte entend répondre aux multiples difficultés du territoire, au-delà des seules conséquences du cyclone. Il vise à réorganiser l’action de l’État sur l’île à travers des mesures touchant à l’habitat, à l’immigration, à l’ordre public, à la justice ou encore à l’éducation.
Une jeunesse en danger : les inquiétudes de l’UNICEF
Pour l’UNICEF France, ce projet est loin d’être à la hauteur des enjeux, en particulier pour la jeunesse de l’île. Alors que près d’un habitant sur deux à Mayotte a moins de 18 ans, que 80 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté, et que l’accès à l’éducation, à la santé, à la protection reste très limité, aucun plan ambitieux pour l’enfance n’est proposé.
Certaines dispositions du projet de loi pourraient même aggraver la situation des enfants. L’UNICEF alerte notamment sur plusieurs mesures :
- Le retour de l’enfermement administratif des enfants en Centre de Rétention Administrative, via la création d’unités familiales inspirées du modèle belge et fortement critiqué par l'UNICEF Belgique ;
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La promesse de destruction des habitations insalubres avec pour corollaire la fin du droit inconditionnel à un relogement pour les personnes concernées, sans prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
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Une approche sécuritaire et centrée sur la « lutte contre l’immigration », qui risque d’exacerber les vulnérabilités et les discriminations envers les enfants étrangers et/ou en situation de migration
Bien que le rapport annexé au texte mentionne des améliorations pour le droit à l’éducation, celles-ci restent vagues et conditionnées à d’autres réformes. L’étude d’impact du projet de loi n’aborde que très marginalement la situation des enfants, alors qu’ils représentent près de la moitié de la population concernée.
Face à cela, l’UNICEF France avec plusieurs partenaires associatifs mène un travail de plaidoyer actif auprès des parlementaires dont plusieurs ont repris les amendements proposés par le service plaidoyer au Sénat. L’examen prévu à l’Assemblée nationale le 10 juin est l’occasion d’appeler les député.es à faire de l’intérêt supérieur de l’enfant un principe central dans l’examen de la loi.
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