Deux lois adoptées : notre vigilance pour les droits de l’enfant

Ces dernières semaines ont été marquées par l’adoption de deux textes législatifs majeurs : l’un sur la réforme de la justice pénale des mineurs, l’autre sur la lutte contre le narco-trafic. Deux propositions de loi adoptées respectivement par le Sénat et l’Assemblée nationale, qui interrogent profondément les engagements de la France en matière de droits de l’enfant et seront définitivement adoptées en Commission Mixte paritaire à la fin du mois. 

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Le Sénat a adopté une proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs familles ». Cette réforme constitue, une régression majeure pour les droits de l’enfant en France. 

Parmi les mesures les plus préoccupantes : l’extension de la comparution immédiate aux mineurs dès 15 ans, la remise en cause de l’excuse de minorité, la surveillance électronique dès 13 ans, la détention provisoire facilitée, ou encore l’allongement des couvre-feux. 

Cette réforme, qui ne renforce pas les moyens humains et financiers nécessaires à une justice éducative, fait le choix du répressif, au détriment de la prévention, de l’accompagnement et de la réinsertion. Nous avons appelé les parlementaires à revenir sur ces dispositions lors de la Commission Mixte Paritaire prévue le 29 avril, afin de préserver les droits fondamentaux des enfants. 

De son côté, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Si la nécessité de lutter contre ce fléau est incontestable, l’UNICEF déplore que les enfants aient été les grands absents de cette réflexion. 

La loi introduit de nouvelles dispositions – comme la création d’un parquet national anticriminalité organisée– sans véritables garanties pour les spécificités de la justice des mineurs. Et si certaines avancées ont été obtenues, comme la protection des travailleurs sociaux dans le cadre des procédures pénales et l’aggravation des peines en cas de recours à des personnes vulnérables dans le cadre du trafic de stupéfiants, elles restent insuffisantes face à la réalité. En France, les mineurs exploités dans les trafics sont encore trop souvent traités comme des auteurs d’infractions, et non comme des victimes de traite. Cette confusion aggrave leur vulnérabilité et empêche la lutte efficace contre les réseaux. C’est pourquoi nous avons appelé à la mise en place urgente d’un groupe de travail interministériel sur l’exploitation criminelle des mineurs.