Vers une démocratie inclusive : intégrer la voix des enfants dans les décisions politiques

Remis le 27 novembre dernier par Adeline Hazan à Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, et Perrine Goulet, présidente de la Délégation aux droits des enfants, ce rapport apporte un éclairage inédit sur la participation des mineurs à la vie démocratique au prisme des droits de l'enfant, et propose des solutions concrètes pour construire une démocratie plus représentative et inclusive.  

Alors qu'ils représentent 1/5 de la population française, les moins de 18 ans n'ont pas accès au premier mode de participation politique : le vote. En l'absence de poids électoral, comment s'expriment leurs intérêts ? Comment leurs besoins et préoccupations sont pris en compte ? Etre entendu et avoir une influence sur les décisions impactant sa vie est pourtant un droit fondamental de chaque enfant, principe directeur de la CIDE. Malgré leur droit de voir leurs opinions prises en compte et leur intérêt pour les grands enjeux sociétaux, les enfants et adolescents sont trop souvent exclus des processus décisionnels, créant un déficit démocratique majeur. Avec des conséquences importantes : en France, un élève de Terminale sur quatre n’a pas du tout, ou peu, confiance dans le système démocratique.  

Préfacé par la pédopsychiatre, sociologue et autrice Laelia Benoit, le rapport documente de façon précise les nombreux obstacles (manque de données sur le sujet, cadre légal insuffisamment protecteur, freins culturel ou techniques, manque de moyens ou de ressources…) à la pleine effectivité du droit pour les enfants de voir leurs opinions prises en compte dans la décision politique. Appuyé par des témoignages d’enfants et d’adolescents, il propose une analyse du cadre normatif en vigueur, des espaces de participation politique existants au niveau national et au niveau local (conseils d'enfants, budgets participatifs, participation en ligne, manifestations...), et met également en lumière les inégalités dans l’accès à la participation politique, notamment pour les filles, les enfants pauvres et ceux vivant en Outre-mer, renforçant leur vulnérabilité et marginalisation. 

L’UNICEF France propose une stratégie nationale articulée autour de cinq axes et 34 recommandations pour mieux intégrer les voix des enfants et les jeunes dans la vie publique. Parmi les mesures phares :

• Créer une “clause impact enfance” garantissant la consultation des premiers concernés dans le cadre de l’examen des textes de loi
• Abaisser l’âge de vote à 16 ans pour les élections municipales
• Mettre en place un conseil national d’enfants et d’adolescents auprès de la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale
• Réformer le Parlement des enfants pour en faire une véritable instance consultative
• Instaurer un cadre juridique plus protecteur du droit de manifester et renforcer la formation des forces de l’ordre sur la gestion des manifestations en cas de participants mineurs
• Développer les budgets participatifs locaux ouverts aux enfants et aux adolescents